CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – PHOENIX
Dernière mise à jour : 10 juin 2026
ARTICLE 1 – OBJET
PHOENIX est un assistant conversationnel d’accompagnement reposant sur une technologie d’intelligence artificielle.
Il a pour objectif d’aider les utilisatrices à mettre en place des habitudes favorables à leur bien-être, leur alimentation, leur activité physique, leur gestion du stress, leur sommeil et leur organisation quotidienne.
L’utilisation de PHOENIX implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
ARTICLE 2 – NATURE DU SERVICE
PHOENIX est un outil pédagogique et éducatif.
Il ne constitue pas :
- un dispositif médical ;
- un acte médical ;
- une consultation médicale ;
- un service de télémédecine ;
- un suivi médical ;
- une prise en charge thérapeutique.
Les informations fournies ont uniquement une vocation informative, éducative et organisationnelle.
ARTICLE 3 – ABSENCE DE RELATION MÉDECIN-PATIENT
L’utilisation de PHOENIX ne crée aucune relation médecin-patient entre l’utilisatrice et le Dr Myriam Sacchetti.
Aucune consultation médicale n’est réalisée via PHOENIX.
Aucun diagnostic n’est posé.
Aucune prescription n’est délivrée.
Aucun traitement n’est initié, modifié ou interrompu.
Les échanges réalisés avec PHOENIX ne sont pas assimilables à une consultation médicale.
ARTICLE 4 – LIMITES DU SERVICE
PHOENIX utilise une technologie d’intelligence artificielle générative.
Les réponses sont produites automatiquement à partir des informations saisies par l’utilisatrice.
Ces réponses peuvent comporter des erreurs, imprécisions, omissions ou informations inadaptées à certaines situations particulières.
L’utilisatrice reconnaît utiliser PHOENIX avec discernement et esprit critique.
Aucune garantie d’exactitude, d’exhaustivité ou d’adéquation à une situation individuelle n’est donnée.
ARTICLE 5 – ABSENCE D’URGENCE MÉDICALE
PHOENIX ne doit jamais être utilisé dans le cadre d’une urgence médicale.
En cas de douleur importante, malaise, détresse psychologique, aggravation d’un état de santé ou toute situation nécessitant une prise en charge médicale, l’utilisatrice doit consulter un professionnel de santé ou contacter les services d’urgence compétents.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATRICE
L’utilisatrice demeure seule responsable :
- des informations qu’elle saisit ;
- de l’interprétation des réponses obtenues ;
- des décisions qu’elle prend à la suite de ces échanges ;
- de ses choix alimentaires ;
- de son activité physique ;
- de son mode de vie.
ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
PHOENIX fonctionne grâce à une technologie d’intelligence artificielle exploitée par un prestataire tiers.
Les conversations saisies dans l’assistant peuvent être traitées par les systèmes techniques nécessaires à son fonctionnement conformément aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité du fournisseur de la technologie.
Le Dr Myriam Sacchetti n’a pas accès aux conversations privées échangées entre l’utilisatrice et PHOENIX, sauf si celles-ci lui sont volontairement transmises par l’utilisatrice par un autre moyen.
Le Dr Myriam Sacchetti n’exploite pas les conversations à des fins médicales.
Les échanges réalisés via PHOENIX ne sont pas intégrés à un dossier médical.
Aucun suivi médical individualisé n’est réalisé sur la base des conversations.
L’utilisatrice demeure seule responsable des informations qu’elle choisit de communiquer.
ARTICLE 8 – DONNÉES SENSIBLES
L’utilisatrice s’engage à ne pas transmettre via PHOENIX :
- de comptes rendus médicaux ;
- de résultats biologiques ;
- de numéros de sécurité sociale ;
- de coordonnées bancaires ;
- de mots de passe ;
- de documents confidentiels ;
- de toute information dont elle ne souhaiterait pas le traitement par les systèmes techniques utilisés pour le fonctionnement de l’assistant.
PHOENIX n’est pas conçu pour recueillir ou traiter des données de santé dans le cadre d’une prise en charge médicale.
ARTICLE 9 – RGPD
Les données éventuellement collectées dans le cadre de l’accès au programme (identité, adresse électronique, informations nécessaires à la gestion de l’inscription) sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
Chaque utilisatrice dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité prévus par la réglementation.
Les modalités d’exercice de ces droits sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du programme.
ARTICLE 10 – ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT
PHOENIX propose des recommandations générales d’hygiène de vie.
Aucun résultat particulier ne peut être garanti.
Les résultats dépendent de nombreux facteurs individuels indépendants du fonctionnement de PHOENIX.
ARTICLE 11 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites autorisées par la loi, le Dr Myriam Sacchetti ne pourra être tenue responsable :
- des informations volontairement saisies par l’utilisatrice ;
- des décisions prises à partir des réponses obtenues ;
- d’une utilisation inappropriée du service ;
- d’éventuelles erreurs générées par l’intelligence artificielle ;
- d’une interruption temporaire du service ;
- d’un défaut de disponibilité imputable au fournisseur de la technologie utilisée.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus pédagogiques, supports, textes, méthodes, documents et ressources associés au programme PHOENIX est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CONDITIONS
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date d’utilisation du service.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.