KALLISTE MED — 2 rue Antonin Coronat, 05000 GAP
SIREN : 880 489 455 00019
contact@docteur-sacchetti.com
Applicables à compter du 1er janvier 2025 — Mises à jour le 23 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont émises par la société KALLISTE MED, dont le siège social est situé au 2 rue Antonin Coronat, 05000 GAP, immatriculée sous le numéro SIREN 880 489 455 00019, représentée par le Dr Myriam Sacchetti, médecin esthétique et micronutritionniste.
KALLISTE MED est spécialisée dans la conception et la commercialisation de programmes de formation en ligne dans les domaines de la médecine esthétique et de la micronutrition, à destination de professionnels de santé (ci-après « Clients BtoB ») et de particuliers (ci-après « Clients BtoC »), ces deux catégories étant désignées conjointement « le Client ».
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles KALLISTE MED s’engage à fournir au Client les prestations de formation en ligne souscrites (ci-après « Prestations »), telles que détaillées dans le bon de commande, le formulaire d’inscription ou tout accord d’engagement formalisé entre les parties (ci-après « l’Offre »). Les programmes proposés sont des dispositifs évolutifs susceptibles d’être actualisés afin de tenir compte des évolutions scientifiques, réglementaires et pédagogiques.
Toute souscription à une Offre par le Client implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGV. Cette acceptation est formalisée au moment de la validation du paiement ou de la signature de tout accord d’engagement. Le Client reconnaît avoir disposé de toutes les informations nécessaires pour apprécier l’adéquation de l’Offre à ses besoins avant toute souscription.
En cas de contradiction entre les stipulations d’un accord particulier et les présentes CGV, les termes de l’accord particulier prévaudront. KALLISTE MED se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation de l’Offre par le Client.
Les informations figurant sur le site internet de KALLISTE MED, ses supports de communication, vidéos promotionnelles, pages de vente et tout autre support commercial sont données à titre informatif et indicatif. Elles ne revêtent pas de valeur contractuelle. Seules les stipulations de l’Offre souscrite définissent le périmètre des Prestations.
KALLISTE MED se réserve le droit de modifier, à tout moment et jusqu’à la date de réalisation des Prestations, le contenu, le format, le programme ainsi que la composition des intervenants extérieurs. Ces modifications, dès lors qu’elles ne remettent pas en cause la nature essentielle des Prestations souscrites, ne constituent pas un motif de résiliation, de remboursement ou d’indemnisation au profit du Client.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du consommateur. En accédant au contenu de formation après validation du paiement, le Client BtoC reconnaît expressément avoir renoncé à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne pourra être accordé à ce titre.
La vente de Prestations n’est considérée comme définitive qu’après validation expresse du paiement par le Client et confirmation d’accès par KALLISTE MED. Pour les souscriptions via une plateforme de paiement en ligne, le contrat est formé au moment de la validation du paiement et de l’acceptation des présentes CGV.
Toute Offre acceptée par le Client ne peut faire l’objet d’une modification ou d’une annulation unilatérale, sauf accord écrit et exprès de KALLISTE MED. KALLISTE MED se réserve le droit de facturer les frais déjà engagés en cas d’annulation accordée à titre exceptionnel.
Le bénéfice de la commande est strictement personnel au Client et ne peut être transféré ou cédé à un tiers sans l’accord préalable et écrit de KALLISTE MED.
L’accès aux programmes de formation est conditionné à l’encaissement effectif et intégral des sommes dues par le Client. En cas de paiement échelonné, KALLISTE MED se réserve le droit de limiter ou de suspendre l’accès au programme en cas d’incident de paiement.
Les délais et calendriers de mise à disposition des contenus sont donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne peut donner lieu à une quelconque pénalité, indemnité ou annulation de l’Offre, sous réserve d’un délai déraisonnable imputable à KALLISTE MED.
Le Client s’engage à utiliser les contenus de formation dans le cadre strictement défini par les présentes CGV et à adopter un comportement respectueux à l’égard de KALLISTE MED, de ses représentants et des autres participants. Toute utilisation des contenus à des fins contraires à l’éthique médicale, à la réglementation applicable ou aux droits de propriété intellectuelle de KALLISTE MED est strictement interdite.
En souscrivant à une Offre impliquant des sessions en direct, des appels de groupe ou des événements enregistrés, le Client autorise KALLISTE MED à capter, reproduire et utiliser son image et sa voix à des fins pédagogiques et de promotion des Prestations, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette autorisation est limitée aux finalités précisées dans l’Offre et ne saurait faire l’objet d’une cession à des tiers à des fins commerciales.
Les Prestations sont fournies aux tarifs indiqués dans l’Offre au moment de la souscription. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les Clients BtoC, et hors taxes (HT) pour les Clients BtoB soumis à la TVA, cette dernière s’ajoutant au taux applicable à la date de facturation.
Le prix des Prestations est exigible dès la validation de la commande, selon les modalités de règlement précisées à l’article 6 ci-après.
Le paiement est réalisé par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé au moment de la souscription. Pour les Offres avec paiement échelonné, les échéances sont précisées dans l’Offre.
Tout retard ou défaut de paiement entraîne de plein droit : (i) la suspension immédiate de l’accès aux Prestations, (ii) l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes restant dues, (iii) l’application de pénalités de retard calculées au taux légal majoré de trois points par mois de retard, ainsi que (iv) le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros.
Sauf accord exprès de KALLISTE MED, aucun escompte n’est applicable en cas de règlement anticipé. Toute réclamation du Client à l’encontre de KALLISTE MED ne peut en aucun cas suspendre ou différer le règlement des sommes dues.
Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de la date de souscription à l’Offre et demeurent applicables pendant toute la durée d’exécution des Prestations, telle que précisée dans l’Offre.
Tout manquement du Client à ses obligations essentielles — notamment en matière de paiement, de respect de la propriété intellectuelle, de confidentialité ou de comportement — donnera lieu à l’envoi par KALLISTE MED d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. À défaut de régularisation dans un délai de sept (7) jours calendaires, KALLISTE MED pourra résilier les relations contractuelles de plein droit, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice de tout dommages et intérêts.
Les sommes versées par le Client demeurent acquises à KALLISTE MED. Toutes les sommes restant dues deviennent immédiatement exigibles à la date d’effet de la résiliation.
KALLISTE MED est soumise à une obligation de moyens dans la fourniture des Prestations. Elle ne saurait garantir des résultats spécifiques en matière de santé, d’esthétique ou de performance professionnelle à l’issue de la formation.
Les contenus pédagogiques fournis dans le cadre des Prestations ont une finalité exclusivement éducative et informative. Ils ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic ou une prescription. Le Client demeure seul responsable des décisions professionnelles ou personnelles qu’il prend à la suite de sa participation aux Prestations.
En tout état de cause, la responsabilité globale de KALLISTE MED, en cas de faute avérée, sera expressément limitée au montant des sommes effectivement perçues par KALLISTE MED au titre des six (6) derniers mois de Prestations précédant le fait générateur du dommage, à l’exclusion de tout dommage indirect, immatériel, consécutif ou de toute perte de profit, de clientèle ou d’opportunité commerciale.
KALLISTE MED ne saurait engager sa responsabilité en cas de manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment : catastrophes naturelles, pannes techniques, cyberattaques, grèves, pandémies ou toute cause extérieure, imprévisible et irrésistible. Dans ce cas, les obligations de KALLISTE MED sont suspendues. Si la situation persiste au-delà de trois (3) mois, chaque partie pourra résilier l’Offre par lettre recommandée avec accusé de réception, sans indemnité, les sommes déjà versées restant acquises à KALLISTE MED au titre des Prestations déjà réalisées.
Le Client s’engage à maintenir la plus stricte confidentialité concernant l’ensemble des contenus, méthodes, supports et informations communiqués par KALLISTE MED dans le cadre des Prestations, qu’il s’agisse de contenus écrits, audiovisuels, pédagogiques ou de toute autre nature. Cet engagement s’applique également aux informations partagées par d’autres participants dans le cadre de sessions collectives.
Cette obligation de confidentialité est maintenue pendant une durée de deux (2) ans à compter de la fin des Prestations. Elle s’étend aux préposés, collaborateurs ou sous-traitants auxquels le Client serait susceptible de faire appel.
L’ensemble des contenus de formation proposés par KALLISTE MED — incluant sans limitation les vidéos, supports écrits, protocoles, méthodes, illustrations, marques, logos, noms de domaines et tout autre élément pédagogique ou commercial (ci-après « Éléments Protégés ») — sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur et appartiennent exclusivement à KALLISTE MED ou à des tiers l’ayant autorisée à les exploiter.
Le Client est autorisé à utiliser les Éléments Protégés à titre strictement personnel et non commercial, pour les seuls besoins liés à sa participation aux Prestations. Toute reproduction, diffusion, modification, exploitation commerciale ou communication à des tiers, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdite sans autorisation écrite préalable de KALLISTE MED.
Toute violation des droits de propriété intellectuelle de KALLISTE MED, notamment la reproduction, la revente ou l’exploitation non autorisée de ses méthodes ou contenus, donnera lieu de plein droit au paiement par le Client d’une pénalité de 50 000 € par infraction constatée, à titre de clause pénale, sans préjudice de toute action judiciaire en cessation et en réparation du préjudice subi.
KALLISTE MED, en qualité de responsable de traitement, s’engage à traiter les données personnelles du Client dans le strict respect du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés ».
Dans le cadre de l’exécution des Prestations, KALLISTE MED est amenée à traiter : nom, prénom, adresse e-mail, coordonnées professionnelles, données de paiement (traitées par un prestataire sécurisé tiers), image et voix (dans le cadre des sessions enregistrées), ainsi que les données relatives au suivi de la participation aux formations. Ces données sont traitées aux fins d’exécution des Prestations, de facturation, d’envoi de communications pédagogiques et de respect des obligations légales de KALLISTE MED.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée des Prestations, puis archivées pour une durée de cinq (5) ans (prescription contractuelle) ou dix (10) ans pour les données comptables et de facturation.
Le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et d’effacement de ses données personnelles, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse : www.cnil.fr.
Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse : contact@docteur-sacchetti.com, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité.
KALLISTE MED se réserve le droit de recourir à des sous-traitants ou intervenants extérieurs pour la réalisation de tout ou partie des Prestations. KALLISTE MED demeure seule et unique responsable à l’égard du Client de la bonne exécution des Prestations et s’assure que ses sous-traitants respectent des exigences équivalentes aux présentes CGV.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de rédaction dans plusieurs langues, la version française prévaut.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client BtoC peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation en cas de litige non résolu. KALLISTE MED adhère au service de médiation [à compléter].
À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de KALLISTE MED (Gap), auxquels les parties attribuent compétence exclusive, sous réserve des règles impératives applicables aux Clients BtoC.
KALLISTE MED — Dr Myriam Sacchetti — 2 rue Antonin Coronat, 05000 GAP — SIREN 880 489 455 00019 — contact@docteur-sacchetti.com
