Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

DR MYRIAM SACCHETTI

Médecin esthétique & Micronutritionniste

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité régit la collecte et le traitement, par le Dr Myriam Sacchetti (ci-après « le Praticien »), des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») des utilisateurs de ses services en ligne, de son site Internet, de ses programmes numériques (Académie Phœnix, Académie Kalliste) et de ses communications par voie électronique (newsletter, e-mails, formulaires).

Elle est applicable à raison de toute utilisation par l’utilisateur des services proposés, incluant notamment la navigation sur le site, l’inscription aux formations, la souscription aux programmes de santé, la consultation de la newsletter et les commandes de produits ou guides numériques.

La présente Politique doit être lue en parallèle avec les Conditions Générales de Vente accessibles depuis le site.

1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés, le responsable de traitement est :

Dr Myriam Sacchetti

Médecin esthétique et micronutritionniste — Numéro RPPS :

10004400551

Adresse professionnelle : Les jardins de clémence 2 rue Antonin Coronat 05000 GAP , 

Adresse de courrier électronique : [contact@docteur-sacchetti.com]

Site Internet : [www.docteur-sacchetti.com]

Le Dr Sacchetti exerce dans le cadre d’une activité libérale réglementée, soumise au secret médical et aux obligations déontologiques fixées par le Code de déontologie médicale (articles R.4127-1 et suivants du Code de la santé publique).

2. DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS

Les Données Personnelles communiquées par l’utilisateur font l’objet d’un traitement informatique et sont collectées pour les finalités suivantes :

2.1 Gestion des prestations et formations

  • Enregistrement et suivi des inscriptions aux programmes numériques (Académie Phœnix, Académie Kalliste)
  • Accès aux contenus pédagogiques et délivrance des attestations de formation
  • Suivi de progression et accompagnement personnalisé
  • Traitement des paiements et gestion de la facturation

2.2 Communication et relation avec l’utilisateur

  • Envoi de la newsletter et des programmes d’e-mails (séquences pédagogiques, offres, actualités)
  • Réponse aux demandes de contact et aux sollicitations
  • Gestion du service après-vente et des réclamations
  • Envoi d’informations relatives aux consultations, guides et produits commandés

2.3 Amélioration des services et mesure d’audience

  • Collecte de données de navigation à des fins statistiques
  • Analyse des comportements sur le site afin d’optimiser l’expérience utilisateur
  • Collecte de témoignages et avis (via formulaires dédiés, sous accord préalable)

2.4 Données de santé

Dans le cadre des téléconsultations médicales ou des programmes de santé personnalisés, des données de santé (catégorie particulière au sens de l’article 9 du RGPD) peuvent être collectées. Ces données sont traitées dans le strict cadre du secret médical, avec le consentement explicite de l’utilisateur, et hébergées conformément aux obligations légales applicables aux données de santé (hébergeur agréé HDS le cas échéant).

3. FONDEMENTS JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Les traitements réalisés sont fondés sur les bases légales suivantes :

  • Exécution d’un contrat : pour la gestion des inscriptions, formations, consultations et commandes
  • Obligations légales : comptabilité, archivage fiscal, obligations déontologiques médicales
  • Consentement explicite : pour l’envoi de communications marketing, newsletters et offres promotionnelles
  • Intérêt légitime : pour la sécurisation du site, la prévention de la fraude et l’amélioration des services
  • Consentement spécifique et renforcé : pour le traitement de toute donnée de santé

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment sans que cela affecte la licéité des traitements effectués antérieurement à ce retrait.

4. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Dr Sacchetti met en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, notamment :

  • Accès restreint aux données par des personnes habilitées soumises à une obligation de confidentialité
  • Chiffrement des données sensibles lors de leur transmission et stockage
  • Recours à des prestataires techniques conformes au RGPD (hébergeurs, outils de paiement, plateformes de formation)
  • Sauvegarde régulière et sécurisée des données

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, le Dr Sacchetti s’engage à notifier la CNIL dans les délais légaux prévus à l’article 33 du RGPD.

L’utilisateur est invité à la plus grande vigilance dans la communication de ses données à des tiers. En cas de suspicion de tentative d’hameçonnage (phishing) usurpant l’identité du Dr Sacchetti, l’utilisateur est invité à ne pas y donner suite et à le signaler à l’adresse de contact mentionnée en section 1.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles de l’utilisateur peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte limite des finalités définies ci-avant :

  • Prestataires techniques (hébergement, plateforme de formation, outil de paiement, logiciel de newsletter) agissant en qualité de sous-traitants et liés par un accord de confidentialité conforme au RGPD
  • Prestataires comptables et juridiques dans le cadre des obligations légales
  • Autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale

Les Données Personnelles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales sans l’accord préalable et exprès de l’utilisateur.

6. TRANSFERTS DE DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Certains outils utilisés dans le cadre des activités du Dr Sacchetti (plateformes numériques, logiciels d’emailing, outils de gestion) peuvent impliquer des transferts de données vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment les États-Unis.

Dans ce cas, le Dr Sacchetti s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment :

  • Clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne
  • Certification des prestataires dans le cadre du Data Privacy Framework (DPF) UE-États-Unis

Pour toute information complémentaire sur ces garanties, l’utilisateur peut adresser une demande à l’adresse mentionnée en section 1.

7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles sont conservées pour une durée limitée, déterminée en fonction de leur nature et de la finalité du traitement :

  • Données d’identification et de compte : 36 mois à compter de la dernière connexion ou interaction
  • Données relatives aux commandes et formations : 5 ans à compter de la date de la prestation (obligations comptables)
  • Données bancaires : 13 mois maximum à compter de la transaction
  • Données de santé (téléconsultations) : 20 ans à compter de la dernière consultation (obligation légale, article R.1112-7 CSP)
  • Données prospects et abonnés newsletter : 3 ans à compter de la dernière activité ou du dernier consentement

À l’issue de ces durées, les données font l’objet d’une suppression sécurisée ou d’un archivage intermédiaire dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

8. DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses Données Personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir une copie des données le concernant
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation
  • Droit à la limitation du traitement : restreindre l’utilisation de ses données dans certaines circonstances
  • Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine
  • Droit d’opposition : s’opposer au traitement de ses données, notamment à des fins de prospection commerciale
  • Droit de retirer son consentement à tout moment, sans effet rétroactif

Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse mentionnée en section 1, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité. Le Dr Sacchetti s’engage à répondre dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

L’utilisateur dispose également du droit de formuler une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.

9. COOKIES ET TRACEURS

Lors de la navigation sur le site du Dr Sacchetti, des cookies et traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur. Ces outils sont utilisés pour les finalités suivantes :

  • Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, panier, authentification) — pas de consentement requis
  • Cookies de mesure d’audience et de statistiques (Google Analytics ou équivalent) — soumis au consentement préalable
  • Cookies de personnalisation de l’expérience utilisateur — soumis au consentement préalable

L’utilisateur peut paramétrer ses préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement affiché lors de sa première visite, et modifier ces préférences à tout moment depuis les paramètres de son navigateur. Le refus des cookies non essentiels n’affecte pas l’accès aux contenus principaux du site.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site de la CNIL : www.cnil.fr.

10. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour le 23 juin 2026.

Le Dr Sacchetti se réserve le droit de la modifier à tout moment afin de la maintenir conforme aux évolutions réglementaires ou aux changements apportés aux services proposés. La version en vigueur est celle accessible en ligne à la date de consultation du site.

En cas de modification substantielle, l’utilisateur sera informé par tout moyen approprié (e-mail, notification sur le site). La poursuite de l’utilisation des services après notification vaut acceptation de la nouvelle version.

En cas de litige, la version de la Politique applicable sera celle en vigueur à la date des faits à l’origine du litige.

Pour toute question relative à cette Politique :

[contact@docteur-sacchetti.com]